Tout le monde parle de la facture électronique. Pour 2026. 2027. “bientôt”. “on a encore le temps”. Et, comme souvent lorsqu’il s’agit de réglementation, ce sont surtout les courtiers en crédit qui se retrouvent au milieu du brouillard, avec une question simple en tête : qu’est-ce que la facture électronique va réellement changer pour mon activité ?
Pourtant, la facture electronique fait partie de ces réformes que l’on annonce depuis longtemps, que l’on repousse régulièrement, mais qui, cette fois, arrivent réellement à maturité.
Et non, il ne s’agit pas d’un simple détail administratif.
Il s’agit d’une mise en conformité incontournable, qui concerne tous les logiciels intégrant un module de facturation, y compris Courtisia.
La facture electronique : de quoi parle-t-on exactement ?
Contrairement à ce que l’on entend parfois, la facture electronique ne consiste pas simplement à envoyer une facture en PDF par email.
En effet, jusqu’à présent, c’était largement suffisant.
Demain, ce ne le sera plus.
La réforme impose que les factures échangées entre entreprises respectent un format structuré normalisé au niveau européen, appelé Factur-X.
Ce format contient à la fois :
- un PDF lisible “classique”,
- et des données structurées lisibles par les systèmes informatiques.
Ensuite, ces factures devront être transmises à une plateforme agréée par l’État, qui jouera le rôle de tiers de confiance et assurera la transmission des informations à la Direction Générale des Finances Publiques.
L’objectif officiel est clair :
renforcer le contrôle des flux de facturation et lutter contre la fraude à la TVA.
Est-ce que cela simplifie la vie des entreprises ?
Le débat reste ouvert 🙂
Pourquoi les courtiers en crédit sont directement concernés
En tant que courtier en crédit, vous émettez des factures :
- honoraires de courtage,
- commission bancaires (c’est rare mais ça existe !),
- prestations annexes selon votre activité.
À ce titre, vous êtes pleinement concerné par la facture electronique, même si votre activité présente des spécificités importantes, notamment en matière de TVA.
C’est un point fondamental, et il est souvent mal traité dans les communications générales sur le sujet.
Beaucoup de courtiers en crédit ne sont pas assujettis à la TVA.
Cela ne les exclut absolument pas du dispositif de facturation électronique.
En revanche, cela implique que les factures :
- sans TVA,
- avec exonération,
- ou hors champ,
doivent être correctement qualifiées et structurées, afin d’être transmises dans les bonnes cases réglementaires.
Et c’est précisément là que le rôle du logiciel devient central.
Ce que la facture electronique ne doit PAS changer dans votre quotidien
C’est un point sur lequel nous insistons volontairement.
La mise en place de la facture electronique ne doit pas transformer le courtier en expert-comptable ou en spécialiste des flux fiscaux.
Votre métier reste :
- le conseil,
- l’accompagnement de vos clients,
- la structuration de leurs financements.
Pas la gestion de fichiers techniques ou de plateformes administratives.
Sur Courtisia, l’objectif est clair :
que la réforme soit invisible pour vous.
Concrètement :
- vous continuerez à créer vos factures comme aujourd’hui,
- vous continuerez à les visualiser et les éditer au format PDF,
- vous continuerez à travailler avec les mêmes habitudes.
Courtisia se chargera :
- de convertir la facture en facture electronique conforme Factur-X,
- de transmettre cette facture à une plateforme agréée,
- et de garantir la transmission des informations attendues par l’administration fiscale.
Aucune action supplémentaire de votre côté.
Aucune manipulation complexe.
Aucun changement dans votre organisation.
Le cas spécifique des courtiers non assujettis à la TVA
C’est un sujet clé pour la profession, et il mérite d’être traité sérieusement.
En effet, la réforme de la facture electronique ne concerne pas uniquement la TVA collectée, elle impose également la transmission d’informations sur :
- le statut fiscal de la facture,
- l’absence de TVA le cas échéant,
- les motifs d’exonération ou de non-assujettissement.
Donc pour un courtier en crédit non assujetti à la TVA, il est essentiel que :
- les factures sans TVA soient correctement identifiées,
- les champs obligatoires soient remplis conformément à la réglementation,
- et que les données transmises à la DGFIP soient cohérentes.
Courtisia intégrera ces spécificités.
Les factures sans TVA ne seront ni “forcées”, ni mal classées, ni rejetées.
Le logiciel prendra en compte :
- votre régime fiscal,
- la nature de vos prestations,
- et les obligations spécifiques liées à votre statut de courtier.
L’objectif est simple :
être conforme sans dénaturer la réalité de votre activité.
Calendrier : pourquoi entend-on tout et son contraire ?
La confusion vient du fait que la réforme s’applique progressivement, selon la taille des entreprises.
Et là-dessus, les courtiers en crédit ont un avantage : ols sont, pour l’essentiel, des TPE.
Pour les factures émises (lorsque vous facturez vos clients) :
- les TPE ont jusqu’à septembre 2027 pour être en conformité.
Cela laisse du temps, mais ce temps doit être utilisé intelligemment.
Pour les factures reçues (vos fournisseurs, prestataires, partenaires) :
- la capacité à recevoir des factures électroniques devient obligatoire dès septembre 2026.
Alors, même si Courtisia est concerné par les factures émises, le cadre global se met en place dès 2026.
C’est pourquoi il serait illusoire d’attendre le dernier moment.
Pourquoi Courtisia anticipe, comme toujours
Comme tout logiciel intégrant de la facturation, Courtisia doit se mettre en conformité cette année.
Non pas parce que l’échéance est immédiate pour les courtiers,
mais parce qu’une réforme de cette ampleur ne se traite pas dans l’urgence.
Choix des plateformes agréées.
Mise en place des flux techniques.
Tests réels.
Gestion des cas particuliers (TVA, non-assujettissement, exonérations).
Tout cela demande du temps et de la rigueur.
Notre approche est la même que pour les autres évolutions réglementaires : être prêt bien avant que cela ne devienne obligatoire pour vous.
Facture electronique et courtage : beaucoup d’obligations, peu d’impact si c’est bien fait
La vérité, c’est que pour un courtier en crédit correctement équipé, la facture electronique ne doit pas devenir un sujet anxiogène.
Le véritable risque n’est pas la réforme elle-même.
Le risque, c’est :
- un logiciel non conforme,
- une solution bricolée,
- ou des rejets de factures pour des raisons purement techniques.
Courtisia est conçu pour absorber ces contraintes sans les faire peser sur votre quotidien.
Vous restez concentré sur votre métier.
Le logiciel s’adapte à la réglementation.
La facture electronique arrive.
Elle est incontournable.
Elle concerne les courtiers en crédit, avec leurs spécificités, notamment en matière de TVA.
Courtisia sera conforme.
Les factures avec ou sans TVA seront traitées correctement.
Et votre manière de travailler restera, elle, inchangée.
C’est exactement notre rôle.
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