En 2025, les frais de notaire font l’objet de modifications importantes, susceptibles d’impacter directement les particuliers achetant dans l’ancien, ainsi que les professionnels du courtage. Dans cet article, nous faisons le point sur les évolutions en cours et sur la manière dont notre logiciel Courtisia vous permet d’anticiper et d’intégrer ces changements dans vos démarches.
Qu’entend-on par « frais de notaire » ?
Avant toute chose, rappelons ce que recouvrent les « frais de notaire », tel qu’ils sont communément désignés. Contrairement à ce que leur nom laisse penser, il ne s’agit pas uniquement de la rémunération du notaire.
En effet, ces frais comprennent :
- Les droits de mutation à titre onéreux (ou droits d’enregistrement), collectés pour le compte de l’État et des collectivités locales, la part principale
- Les émoluments du notaire, fixés par décret,
- Les débours (frais avancés par le notaire pour obtenir des documents, comme le cadastre ou les états hypothécaires).
En moyenne, les frais de notaire représentent entre 7 et 8 % du prix de vente dans l’ancien, et environ 2 à 3 % dans le neuf.
Les changements clés en 2025
Depuis le 1er avril 2025, une disposition prévue par la loi de finances autorise les départements à relever temporairement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) jusqu’à 5 % (contre 4,5 % auparavant). Cette faculté est ouverte jusqu’au 31 mars 2028.
Cette augmentation est facultative : chaque département est libre d’adopter ou non cette hausse. Plusieurs collectivités, 36 départements à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont déjà voté cette hausse pour une entrée en vigueur entre mars et juillet 2025, ce qui représente une partie considérable du territoire national.
Pourquoi une telle hausse ?
Les départements cherchent à compenser la perte de recettes fiscales, notamment celles liées à la suppression progressive de la taxe d’habitation et à la baisse des volumes de transactions immobilières.
En augmentant les droits de mutation, les collectivités espèrent récupérer une partie des 2 milliards d’euros estimés de pertes.
Quel impact pour les acheteurs ?
Prenons un exemple concret :
- Pour un bien ancien acheté 200 000 €, les droits de mutation s’élevaient jusqu’à présent à 9 000 € (soit 4,5 %).
- Avec un taux à 5 %, ils s’élèveront à 10 000 €, soit une hausse de 1 000 €.
À l’échelle nationale, cela représente un coût supplémentaire d’environ 500 € par tranche de 100 000 € investis, dans les département concernés par la hausse.
Quid des biens neufs ?
Cette hausse ne concerne pas les logements neufs. Les frais de notaire y restent autour de 2 à 3 %, les droits de mutation étant réduits. Le neuf devient d’autant plus attractif pour certains profils, même si les prix de vente y sont généralement plus élevés.
Les primo-accédants sont-ils concernés ?
Les primo-accédants sont exonérés de la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), à condition de remplir les critères suivants :
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’achat,
- S’engager à occuper le bien comme résidence principale pendant au moins cinq ans.
Cette exonération est automatique pour les primo-accédants éligibles, quelle que soit la politique du département concernant la hausse.
Courtisia s’adapte : un calcul toujours à jour
Face à ces changements, nous avons mis à jour notre moteur de calcul intégré à Courtisia. Grâce à cette mise à jour :
- Courtisia intègre automatiquement les nouveaux taux départementaux,
- Vous obtenez des estimations au plus proche de la réalité, et instantanées,
Cette évolution permet à tous les courtiers en crédit immobilier d’intégrer les bons montants dès la première simulation.
Quelles sont les perspectives jusqu’en 2028 ?
La hausse est temporaire, mais reconductible. Les départements qui n’ont pas encore voté la hausse pourraient le faire dans les mois à venir. Il vous est donc indispensable de pouvoir compter sur des outils à jour.
Chez Fletesia, nous suivons ces évolutions de très près pour continuer à vous proposer un logiciel de courtage en prêt immobilier performant, fiable et conforme.
Pour toute question ou démonstration, contactez-nous !
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